La TVA est calculée sur le prix de vente établi sur la facture si le véhicule a moins de six mois ou si le compteur affiche moins de 6000 km. Dans le cas contraire, une réduction est d’abord appliquée en fonction de son âge et la TVA est ensuite exigée sur la différence. Il est donc plus avantageux d’acheter une voiture exemptée de taxe et l’utiliser à l’étranger pendant 6 mois avant de la faire importer. Cependant, si vous êtes résident en France et acheter une voiture hors-taxe à l’etranger, vous avez un temps limité pour pouvoir la faire importer. Par exemple, si vous achetez une voiture au Royaume-Uni, vous avez au maximum deux mois pour la faire venir en France. Le taux de TVA est de 19,6% pour toutes les voitures et les caravanes et pour les motos de plus de 240cc.
En plus de la TVA, des frais de douane doivent être payés pour toutes les voitures importées depuis un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Le montant varie d’un pays à l’autre sachant que certains pays ont des accords bilatéraux avec la France pour pouvoir payer moins. Il dépend aussi du prix du véhicule en France dont la valeur est calculée selon le guide Argus pour les voitures d’occasion. Il n’y a pas de TVA ni de frais de douane à payer pour les voitures importées depuis un pays membre de l’Union Européenne pourvu que vous puissiez fournir les documents relatifs à son achat et son immatriculation.
Les taxes et autres frais doivent être payés en liquide ou par chèque au point de douane ou au bureau de taxe le plus proche de votre lieu de résidence. Si vous avez le choix, optez pour la seconde option.
Après avoir payé (ou non) la TVA (selon que vous en soyiez exemptés ou non), vous recevrez le certificat de douane 846A ce qui vous permettra de faire immatriculer le véhiculer en France. Il est obligatoire de faire immatriculer son véhicule et cela au plus tard 3 mois après son importation.
Toutefois, avant de le faire immatriculer, vous devrez contacter le bureau de Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) le plus proche - listé dans les pages jaunes - afin que celui-ci vous fournisse les documents nécessaires tels que:
- Certificat de Douane 846A
- Certificat / Attestation de conformité
- Justification de l’origine du véhicule ou le Certificat de Vente
- Déclaration d’Impôt
- Demande de certificat d’immatriculation et d’identification (2 documents)
- Titre de circulation étranger
- Rapport de contrôle technique (vieux de maximum 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans)
La procédure recommandée pour obtenir ces documents est la suivante:
1. Visiter le DRIRE avec tous les documents relatifs au véhicule en plus d’une pièce d’identité et d’un document attestant que vous résidez en France et leur dire que vous souhaiter faire immatriculer votre véhicule. Ils entreront le numéro d’identification de votre véhicule et, une fois reconnu, ils vous octroiront un certificat de conformité. Si le numéro d’identification du véhicule n’est pas reconnu, vous devez contacter le fabricant pour obtenir un certificat. Cela peut vous coûter jusqu’à 150 euros, selon le fabricant, et il vous faudra encore payer 30 euros au DRIRE pour obtenir le certificat français.
2. Rendez-vous à l’Hôtel des Impôts le plus proche et demander une déclaration d’impôt en présence du document d’immatriculation de votre véhicule (celui du pays d’origine), de l’attestation de conformité du DRIRE et de la preuve de résidence.
3. Si le véhicule a plus de 4 ans, emmenez-le au contrôle technique pour obtenir une justification.
4. Emmenez tous les documents a la préfecture locale (attention, pas la sous-préfecture car on vous renverra à la préfecture) et sollicitez une demande de certificat d’immatriculation ainsi qu’une demande d’identification. Complétez et retournez les documents sur place. Faites une copie de votre document d’immatriculation (pays d’origine) et renvoyez-là à l’autorité qui vous l’a octroyée en mentionnant que vous souhaitez faire immatriculer votre véhicule en France désormais.
5. Emmenez tous les documents à une compagnie d’assurance ou un garagiste certifié afin qu’il vous octroie le reste des documents nécessaires.
Il est possible de compléter toutes ces étapes en une journée mais c’est rarement le cas. Veuillez toujours à avoir les bons documents à chaque instant car, autrement, vous risquez de perdre beaucoup de temps.
Si vous comptez faire importer une caravane ou un minivan, il est fort probable que l’on vous demande de remplacer certaines pièces et équipements afin que le véhicule puisse répondre de manière conforme à la législation française. Il est dès lors recommandé de ne pas le faire mais simplement d’acquérir ce genre de véhicule en France!
Si vous avez l’intention de faire importer une vieille voiture, contactez la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (+33 2 23 20 14 14) pour plus d’information.
Cet article est un extrait de “Living and working in France”. Procurez-vous un exemplaire dès maintenant (anglais).