Les apostilles

Que sont-elles et comment les obtenir

Les apostilles

L'un des premiers aspects de la bureaucratie que vous êtes susceptible de rencontrer est la nécessité de disposer de documents étrangers «certifiés».

Certains pays ont toujours exigé de l'ambassade ou du consulat compétent de vérifier la validité de tous les documents étrangers, tels que les certificats de naissance, mariage et de décès et certains types de documents commerciaux, avant de pouvoir être acceptés à échelle locale. En 1961, la Convention de La Haye a établi l'apostille comme le moyen officiel de faire valider des documents étrangers, et en Belgique, vous verrez que les responsables locaux s'attendent souvent à ce que vous obteniez une apostille lors de la présentation de toute forme de documents officiels provenant de l'extérieur de la Belgique (en plus de une traduction du document).

Une apostille est un certificat numéroté et daté, parfois appelé «tampon» de taille et forme particulière, qui est attaché à un document officiel délivré par le gouvernement d'émission. Si vous avez besoin d'un document, par exemple, votre certificat de naissance, légalisé, il faut l'envoyer à l'organisme gouvernemental approprié dans le pays où il a été délivré, en demandant une apostille. Vous devez spécifier que vous avez besoin d'une apostille, car il existe d'autres méthodes pour légaliser les documents, mais seule l'apostille répond aux exigences de la Convention de La Haye et est acceptable en Belgique.

Contactez votre embassade pour en connaitre les frais. Plus d'information à propos des apostilles sont disponibles sur le site du service fédéral des affaires étrangères  

Cet article est extrait de Living and Working in Holland, Belgium & Luxembourg

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